École – Convention financière

Cotisation annuelle

58 € par enfant et par an pour l’école et 68 € par enfant et par an pour le collège. Elle est reversée en grande partie à la Direction Diocésaine de la Haute Loire et à la tutelle des Sœurs Saint Joseph. Son paiement est réalisé en une fois au moment de l’inscription. (Ces cotisations institutionnelles sont dues en totalité même en cas de départ d’élèves au cours de l’année.)

Participation familiale

Cette contribution, différenciée selon les ressources familiales et le nombre d’enfants à charge, est un acte de solidarité qui permet à tous de fréquenter nos établissements. Pour connaître votre tranche de contribution,

1. Prenez, les revenus fiscaux de référence figurant sur votre ou vos avis d’imposition 2024 sur les revenus de 2023 ainsi que le nombre de parts fiscales.

2. Divisez votre ou vos revenus fiscaux par le nombre de parts fiscales : vous obtenez un chiffre que l’on nomme le quotient familial.

3. Recherchez dans le tableau ci-dessous la tranche dans laquelle vous vous classez vous permettant ainsi de déterminer le montant de votre participation mensuelle sur 10 mois.

4. Complétez la feuille de calcul de tranche de contribution ci-jointe aux pièces du dossier d’inscription famille en sachant que :

. Les familles ne souhaitant pas joindre de copie de leur(s) avis d’imposition seront facturées dans la tranche la plus élevée autrement dit la 6ème tranche.

. Les familles qui voudraient par générosité être facturées sur une tranche supérieure l’indiqueront directement sur la feuille de calcul.

. Une contribution dite « volontaire » est proposée aux familles qui le peuvent et le souhaitent.

Revenu fiscal / Nombre de parts fiscales Tranches de contribution Contribution mensuelle Collège Contribution mensuelle École
de 0 à 6 000 €
1ère tranche
20,60 €
12,20 €
de 6 001 à 9000 €
2ème tranche
26,30 €
17,40 €
de 9 001 à 11 000 €
3ème tranche
32,50 €
21,60 €
de 11 001 à 12 500 €
4ème tranche
37,20 €
23,80 €
de 12 501 à 15 000 €
5ème tranche
43,40 €
28,00 €
Plus de 15 001 €
6ème tranche
49,50 €
33,30 €
Contribution volontaire
60,00 €
45,00 €

. Les remises de 25 % et 50 % s’appliquent pour le 2ème et le 3ème enfants scolarisés sur l’ensemble scolaire Notre Dame de la Faye et il y a la gratuité à partir du 4ème enfant scolarisé au sein des établissements.

. Il vous est possible de régler vos factures par chèque, espèces, virement ou prélèvement mensuel.